L’ingérence des États-Unis dans les nouvelles lois anti-piratage d’ Espagne ont longtemps été suspectée, mais des révélations sur Wikileaks viennent finalement confirmer l’étendue de son implication.

Plus de 100  fuites ont montré que les Etats-Unis avaient aidé à rédiger la nouvelle législation sur le droit d’auteur en Espagne et ont lourdement influencé les décisions du gouvernement et de l’opposition.

Maintenant, une nouvelle fuite diplomatique a révélé de quelle manière les Etats-Unis ont exprimé leur colère le mois dernier envers le président du gouvernement espagnol sortant, José Luis Rodriguez Zapatero, après avoir constaté que le gouvernement ne comptait pas faire appliquer la loi Sinde.

La loi Sinde est une loi votée début 2011 et permettant le blocage (censure) de sites pirates, mais elle n’a jamais été appliquée.

Dans une lettre datée du 12 Décembre 2011 et envoyée par l’ambassadeur américain Alan D. Solomont, les Etats-Unis  expriment leur «profonde inquiétude» sur la non application de la loi Sinde.

« Le gouvernement n’a malheureusement pas réussi à finir le travail pour des raisons politiques, au détriment de l’économie et de la réputation de l’Espagne »

« J’encourage le gouvernement d’Espagne à mettre immédiatement en œuvre la loi Sinde pour préserver la réputation de l’Espagne comme un pays de confiance et un pays innovant qui fait ce qu’il dit. « 

Dans la lettre, qui a également été envoyée au ministre de la Culture Ángeles González, Solomont note que l’Espagne est déjà  inscrite sur le rapport annuel établi par le Bureau du Représentant américain au Commerce (USTR)

Les Menaces sont que si l’Espagne n’ applique pas la loi Sinde, alors le pays serait encore dégradé et placé sur la « Priority Watch List ». Cette étape sérieuse voudrait dire que l’Espagne serait en violation des accords commerciaux et pourrait être soumise à une série de « mesures de rétorsion ».

Le gouvernement de Zapatero ayant quitté le pouvoir sans passer la loi, la pression a rapidement été mise sur le nouveau parti entrant…

Une autre fuite a révélé que Malet Jaime, responsable de la Chambre de Commerce Américaine en Espagne, a écrit une lettre d’avertissement à l’arrivée du Premier ministre espagnol, Mariano Rajoy.

Il l’ a averti des risques que prenait  l’Espagne et l’a exhorté à prendre des mesures sur la protection de la propriété intellectuelle une fois en poste.

Moins de 10 jours après sa prise de service, Le nouveau Gouvernement  a  déclaré mettre en application la loi Sinde.

Cette loi va donner aux autorités le pouvoir de fermer rapidement des sites de partage ou censurer l’accès des sites  au niveau du FAI.

Dans son discours, le 1er ministre espagnol a déclaré que l’objectif de la nouvelle loi était de «protéger les droits de la  propriété intellectuelle contre le pillage » et de s’assurer que l’Espagne « a rejoint la norme internationale dans la lutte contre le piratage en ligne. »

Sur le papier, dès qu’un ayant droit se plaindra d’un site, la loi Sinde disposerait de 10 jours pour le censurer…

Reste à voir quels types de sites seront considérés comme illégaux, vu qu’aucun site « pirate » n’a pour le moment été jugé illégal par  les tribunaux espagnols …

http://torrentfreak.com/us-threatened-to-blacklist-spain-for-not-implementing-site-blocking-law-120105/

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