4Shared, le plus grand site de partage de fichiers, a été poursuivi en justice pour tenter de lui faire révéler l’identité de la personne ou des personnes ayant uploadé des fichiers sous copyright.

L’affaire a été déposée devant un tribunal fédéral américain par Modulo Security Solutions, qui tente d’identifier les présumés uploader de documents confidentiels appartenant à la société. En cas de succès, l’affaire pourrait  avoir des répercussions pour d’autres qui partagent des fichiers sous copyright sur des  cyberlockers.


Avec 10 millions d’utilisateurs enregistrés et plus de 2,5 milliards de pages vues chaque mois, 4shared est considéré comme le plus grand site de partage de fichiers.

Inutile de dire, qu’ un site de cette taille ne peut pas  éviter que certains de ses utilisateurs ne l’utilise pour  télécharger des fichiers sous copyright.

En commun avec la plupart des « hébergeurs de fichiers », 4shared permet aux titulaires de droits d’auteurs d’envoyer des notifications « takedown » pour supprimer les fichiers sous copyright leur appartenant, mais pour certains cela ne suffit pas.

Modulo Security Solutions a déposé une plainte à un tribunal fédéral de New Jersey, dans une tentative de forcer  4shared  à révéler l’identité de la personne ou des personnes ayant uploadé des documents confidentiels sur 4shared.

La compagnie de sécurité a déclaré au tribunal qu’elle envisage de prendre une action civile contre l’uploader présumé (s) pour des infractions de copyright, mais qu’elle ne peut le faire que si 4Shared  leur remet les données personnelles.

4Shared a pris des mesures rapides pour supprimer les fichiers contrefaits sur son site Web, mais il a refusé de donner des informations sur ses utilisateurs sans une ordonnance du tribunal. Cette revendication est soutenue par une copie d’un courriel envoyé par  4Shared à Modulo début Décembre.

 

4shared

« Bonjour,

Nous ne divulguerons aucune information ni aucune adresse IP d’un uploader du fichier à moins que le détenteur du copyright nous fournisse une ordonnance judiciaire délivrée par le tribunal sur cette question »

Fait intéressant, la poursuite a été déposée «ex parte», je ne connais  pas la traduction exacte de ce mot en Français, mais cela signifie que 4Shared ne sera pas informé de la procédure judiciaire.

Même si un juge doit  normalement entendre  toutes les parties, il y a des circonstances où cette règle ne s’applique pas forcément,le juge étant alors  autorisé à rencontrer une seule partie (ex parte).  Les juges peuvent  parfois rendre des ordonnances provisoires ex parte . Par exemple, si une femme prétend être battue par son mari, un tribunal peut immédiatement émettre une ordonnance ex parte pour que le mari  se tienne à l’écart de la plaignante. Après avoir entendu le mari, la décision pourra devenir permanente.

La société Modulo explique qu’elle  a décidé d’agir de la sorte  parce-qu’elle craint que l’hébergeur de fichier ne détruise les informations  après avoir pris connaissance de la plainte.

« le plaignant requére un « ex parte » car les informations qu’il souhaite obtenir sont très sensibles à la suppression et  peuvent être détruits intentionnellement ou par inadvertance »peut-on lire sur la plainte

Modulo cite également plusieurs paragraphes sur le site 4Shared qui indiquent que les données personnelles sont détruites après un certain temps.

Entre autre, la plainte cite également que 4shared se réserve le droit de « désactiver ou supprimer les comptes des utilisateurs qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’autrui ou qui pourraient exposer 4shared à une responsabilité civile ou pénale. »

Bien que la nature de l’affaire soit différente de la piraterie habituelle, son résultat sera surveillé de près par majors du droits d’auteurs. Après tout, s’il est ordonné à  4Shared  de remettre les informations sur ses clients, il n’y a aucune raison que les autres n’usent pas de la même tactique.

Dans sa plainte, Modulo demande seulement  d’identifier l’ uploader (s) des fichiers, et non pas ceux qui les ont téléchargés. Mais dans le futur, on pourrait facilement imaginer les ayants droits demander des informations sur ceux qui téléchargent afin de pouvoir attaquer en masse, comme c’est le cas aux Etats unis ou en Allemagne.

A ce stade, nous  ignorons le type d’informations et le contenu des  journaux que  4Shared possède vis a vis  des téléchargeurs, et surtout, pour combien de temps ces données sont stockées.

TorrentFreak a contacté 4Shared  , et nous ajouterons  leurs réponses à ces questions dès que ceux ci auront répondu.

http://torrentfreak.com/4shared-sued-to-reveal-identify-of-infringing-users-120104/

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