Le 1er FAIL de l’ Hadopi est annoncé! Depuis le 24 décembre 2011, l’ Hadopi n’aurait  plus d’existence juridique ! rapporté pas Numérama, les mandats de 3 membres de l’hadopi se sont arrêtés le 24 décembre …sans qu’ils ne soient remplacés!

L’Hadopi se compose d’un « collège » et d’une » commission de protection des droits »

Or l’article L331-16 du code de la propriété intellectuelle impose que le collège de la haute autorité soit constitué de 9 membres. Sans ses 9 membres l’Hadopi ne peut plus fonctionner!

Interrogé  par Numérama, le ministère de la Culture certainement embarrassé de cette nouvelle bourde, n’a pas encore répondu. Pas de réponse non plus de la part de l‘HADOPI qui  a pourtant modifié son site internet dont les photos des trois membres échus ne figurent plus sur la page du site officiel.

Pour la « commission de protection des droits »…histoire identique!

L’article L331-17 du code du CPI impose que la  « commission de protection des droits » soit  composée de trois membres, mais l’un d’entre eux vient également de voir son mandat se terminer depuis le 24 décembre! Lui aussi voit sa bio retirée du site officiel.

Cette faille sera prochainement comblée, mais en attendant Hadopi nous fait vraiment bien rire !

Nul doute qu’il ne se passera pas de long mois avant qu’une nouvelle bourde de l’Hadopi ne soit dénoncée :)

A très vite!

http://www.numerama.com/magazine/copier/21122-scoop-l-hadopi-est-morte-le-24-decembre.html

 

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