«  »En 2008, Universal, Sony, EMI, Warner et la Promusicae »(sacem espagnole) ont uni leurs forces pour déposer plainte contre MP2P Technologies, une société créée par l’Espagnol Pablo Soto.

Né en 1979, Soto est tombé dans la marmitte de l’informatique lorsqu’il avait 16 ans et il a créé plusieurs applications P2P, dont Blubster Piolet et Manolito.

Mais les compagnies de disques ont rapidement affirmé que Soto avait conçu ces logiciels avec l’intention expresse de fournir une plateforme pour que les internautes puissent télécharger et partager de la musique « pirate », une situation qu’ils décrivent comme « une concurrence déloyale. » Pablo a également été accusé d’avoir créé ces applications afin de tirer profit de violations des droits d’auteurs des demandeurs. Un préjudice estimé par les majors à …13 Millions d’euros !

Après un procès 2009 et plusieurs années de litige, le tribunal de commerce de Madrid vient de rendre son verdict. Il a rejeté les demandes d’indemnisations des Lobbys et a statué en faveur du développeur, en déclarant que sa technologie est « totalement neutre. »

« Une analogie serait d’avoir créé un groupe privé d’amis pour partager des informations,telles des photographies, par exemple » écrit le juge dans sa décision. « Mais nous ne pouvons pas blâmer les développeurs, si les internautes ont choisi de partager des fichiers protégés par le droit d’auteur, puisque la seule chose qu’il a fait c’est de connecter les amis entre eux. »

Le tribunal a également rejeté les allégations de concurrence déloyale, notant que les sociétés ne travaillent pas sur le même secteur, en précisant que l’entreprise de Soto ne fabrique pas et ne commercialise pas les fichiers partagés, et qu’en outre les Majors ne sont pas dans les affaires de partage de fichiers… :p

« Nous sommes extrêmement reconnaissants à la cour d’avoir statué en notre faveur, mais également en faveur de la justice, l’innovation et de l’accès égal à la distribution numérique », a déclaré Pablo Soto, fondateur et PDG de MP2P. « Les conglomérats d’auteurs aimeraient étouffer l’innovation mais la décision importante d’aujourd’hui contre cette tactique fera échos dans le monde entier. »

La Sacem Espagnole a déclaré sa volonté de faire appel de la décision.

Cela fait plaisir de voir qu’en Europe, il y a des juges qui n’entrent pas dans le jeu des ayants droit dont l’unique but est de bloquer l’innovation pour sauver leur obsolète marché du disque.

http://torrentfreak.com/spanish-napster-victorious-as-court-rejects-major-label-copyright-case-111220/

Partagez cet article :