Un réseau de publicité a été déclaré non coupable de violation de copyright pour avoir diffusé des annonces sur un site proposant des liens vers des copies non autorisées de ebooks.

En Janvier 2011, les maisons d’ éditions de livres « Elsevier et John Wiley & Sons » ont déposé une plainte devant la Cour du Massachusetts contre les réseaux de publicité Chitika et Clicksor ainsi que contre le Service  d’enregistrement de noms de domaines Enom, qui permet  de protéger le Whois et rendre ainsi le propriétaire du nom de domaine « anonyme ».

Toutes ces sociétés ont été nommées dans le procès en raison de leur relation avec le site Pharmatext.org , un site qui offre des liens vers des e-livres pirates (ebooks).

Les plaignants ont demandé au tribunal de déclarer  le propriétaire de Pharmatext coupable de violations de copyright direct et de déclarer les réseaux coupables d’avoir participé à cette violation en permettant à son administrateur de se rémunérer grâce à la diffusion d’annonces publicitaires (un arrangement qui aurait généré moins de 500 euros entre août 2008 et Décembre 2010.)

(par mesure préventive bien sûr :p)Le tribunal a émis une injonction préliminaire  ordonnant au service protégeant le Whois de révéler l’identité auparavant cachée du propriétaire de Pharmatext (révélé comme un habitant d’Inde), et de désactiver le site. Il est également ordonné aux réseaux de publicités, Clicksor et Chitika, de cesser de travailler avec Pharmatext.

Lors du procès du 3 Juin 2011, dans sa défense, Chitika a fait valoir que les plaignants n’avaient même pas réussi à présenter une réclamation viable pour contrefaçon contre Pharmatext!

« Non seulement il est avéré que le propriétaire du site réside en Inde (les infractions doivent être effectuées dans les Etats-Unis), mais l’emplacement où les fichiers pirates ont été hébergés n’a jamais été révélé.  Une réclamation pour  contrefaçon ne peut pas aboutir! »

Néanmoins, même si une violation directe pouvait être prouvée, Chitika a fait valoir:

qu’en tant que simple fournisseur d’une technologie qui permet à un opérateur d’un site web d’intégrer des annonces dans son site, la société « n’a aucun mécanisme qui permet de déterminer si le site d’un éditeur contient prétendument des fichiers illégaux. « 

Le réseau de pub a ajouté que les maisons d’éditions Elsevier et John Wiley & Sons n’avaient produit aucune preuve montrant que Chitika avait eu connaissance d’ activité illégale portant atteinte à leurs droits, ou que Chitika a sciemment causé ou substantiellement contribué à toute activité illicite.

Le tribunal vient de livrer son verdict,essentiellement en accord avec Chitika:

« Les demandeurs allèguent des faits sans démontrer que Chitika avait connaissance du contenu du site Pharmatext, ou savait (ou aurait dû savoir) que ces contenus portaient atteinte aux maisons d’éditions », Peut-on lire dans la décision.

« Ainsi, les demandeurs ne parviennent pas à soutenir par des faits plausibles leurs allégations péremptoires que Chitika « doit avoir eu connaissance « de la violation faite par le site Pharmatext » et que «Chitika » a placé sciemment des annonces sur le site Pharmatext pour diffuser  volontairement ses publicités à  un public d’internautes « pirates ».


http://torrentfreak.com/ad-network-not-guilty-of-copyright-infringement-for-serving-pirate-site-111206/

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