Le Parlement européen critique le blocage arbitraire de noms de domaines.

le Parlement européen vient d’adopter aujourd’hui une résolution portant notamment sur la liberté et la sécurité. Cette résolution souligne, dans son article 25, la nécessité de protéger l’intégrité de l’Internet mondial et la liberté de communication en limitant les mesures unilatérales de révocation d’adresses IP ou de noms de domaine.

L’article 25 de cette résolution s’inscrit dans un contexte où les États-Unis sont sur le sur le point de s’octroyer une base légale (la loi SOPA) pour légitimer les actions menées par les services des douanes américaines (ICE et DHS) qui, depuis 2010, ont saisi plus d’une centaine de noms de domaines sans aucune forme de procès.

« La menace justifie-t-elle les moyens ? Peut-on suspendre les droits à la justice sous prétexte de luttes légitimes contre la contrefaçon ou la cybercriminalité ? »

Comme je vous le relayais il y a quelques heures, les USA étudient  actuellement le projet de loi SOPA « Stop Online Piracy Act »

Au prétexte de lutter contre la contrefaçon, les textes prévoient d’accorder aux ayants droits  la possibilité d’adresser des « ordres » aux FAI, sans passer par un juge, pour qu’ils  suspendent, sous 5 jours, à tout nom de domaine ou site web lié considéré (par ses dires) comme  « violant les droits d’auteurs. »

Plus de 60 associations et groupes citoyens, dont la NURPA, Access, Reporters Sans Frontières et EDRi, soulignent que :

« Bien qu’il s’agisse d’une loi nationale, les répercussions qu’elle pourrait avoir feraient peser de graves risques sur les libertés civiles à une échelle internationale. […]
Les États-Unis profitent que de plus en plus d’infrastructures hébergeant des services Internet utilisés à travers le monde se trouvent sur le sol américain pour étendre la portée de leur juridiction alors qu’une situation inverse serait indéniablement source de conflits. […]


En favorisant l’utilisation de dispositifs de censure, les États-Unis perdraient toute légitimité dans la critique de la gouvernance des régimes autoritaires. […] »

« Il est indispensable que la Commission et le Parlement européen s’engagent dans une politique pro-active afin d’assurer que le citoyen européen jouisse d’une liberté d’expression et d’information totale. Cette démarche doit passer par la garantie juridique que la neutralité du réseau est préservée et par la condamnation des pratiques de suspensions arbitraires de noms de domaines ou de sites web. » conclut André Loconte, porte-parole de la NURPA.

http://nurpa.be/actualites/2011/11/parlement-europeen-critique-blocage-SOPA#ref-2

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