Il y a finalement pire que notre bonne vielle sacem française…il y a sa cousine Belge, la SABAM!

Dans la famille « j’veux le beurre, l’argent du beurre, et la crémière », la SABAM fait son entrée!

Pour faire simple, selon la sabam, si un internaute accède à des milliers d’oeuvres sur internet c’est grace la connexion louée par le FAI. Autrement dit, pour la SABAM, le FAI offre donc malgré lui une »communication au public »d’ œuvres soumises aux droits d’auteurs. Ainsi le FAI est responsable  de permettre aux internautes de télécharger et d’échanger des œuvres protégées par le droit d’auteur

la SABAM demandera donc  aux FAI une rétribution de 1 euros par mois et par abonné Pour permettre cette mise à disposition!

La SABAM appuie sa demande en Expliquant que les  FAI profitent financièrement des oeuvres de la sabam, avec une preuve irréfutable : les chiffres d’affaires de la SABAM ont baissé depuis l’arrivée d’internet! :p

Mais que les pirates belges attendent un peu avant de sabrer le champagne, la SABAM explique, que cela ne légalisera en rien le « piratage » ou le « partage »

« La licence ainsi obtenue ne constitue en aucun cas une légalisation de tout ce qui se fait sur internet. Elle ne vise qu’à rendre licite la communication au public qui est opérée par les FAI, indépendamment de toute autre activité d’upload, download, streaming, gratuits ou payants. »

De son coté le FAI BLEGACOM a déjà réagit :

« Nous nous étonnons de cette décision unilatérale de la Sabam qui impose une redevance forfaitaire. Nous ne comprenons pas leur logique qui ne repose sur aucun fondement juridique »

« Le raisonnement de la Sabam revient à faire payer des droits d’auteurs à la Poste pour un livre envoyé sous enveloppe. Nous ne faisons qu’assurer un transport », soutient le porte-parole de Belgacom..

communiqué sabam : http://www.sabam.be/sites/default/files/Francais/Main-menu/PRESS/2011/press_fr_9nov_internet.pdf

Réaction belgacom : http://www.7sur7.be/7s7/fr/1529/Musique/article/detail/1346035/2011/11/09/Belgacom-refuse-de-payer-deux-fois-la-Sabam.dhtml


 

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