L’un des principaux fournisseurs Usenet News-Service.com, vient d’être condamné à mettre immédiatement  fin à ses services . News-Service a annoncé qu’il fera appel de la décision «par principe», car cette décision  menace 30 ans de communauté Usenet.

Il ya deux ans la BREIN, représentant les industries du cinéma et de musique, a emmené News-service.com (NSE) devant les tribunaux.

Bien que le nom NSE ne veuille rien dire pour de nombreuses personnes, il est pourtant le plus grand fournisseur Usenet en Europe et a beaucoup de « revendeurs » passant par ses services comme par exemple le site Usenext.

Le 28 septembre 2011, la Cour d’Amsterdam a rendu son verdict et a exigé que NSE supprime sans délai tous les contenus « illégaux » de ses serveurs sous peine d’astreinte.

Le verdict de la Cour d’Amsterdam est très similaire de celui qui a décimé le site BitTorrent Mininova il y a deux ans. La cour exige que NSE  identifie et  supprime tous les fichiers sous copyright de ses serveurs, ce qui est absolument impossible.

Ayant décidé de faire appel, et ne pouvant techniquement appliquer le verdict, NSE a lancé le 28 octobre  une procédure de référé pour demander au juge de ne pas faire appliquer l’astreinte. La demande vient d’être refusée par la cour.

Voici le communiqué fait par  NSE avant de fermer son site:

Amsterdam, 4 Novembre 2011

Cher visiteur,

Le 28 Septembre 2011, le tribunal d’Amsterdam a rendu son verdict dans l’affaire  intentée contre News-Service.com . La Cour a statué que nous devions cesser  «l’enregistrement et la diffusion de fichiers protégés par les droits d’auteur » sous peine d’une astreinte.

Malheureusement, News-Service.com ne voit aucun moyen de se conformer au verdict de la Cour. En conséquence, le 28 Octobre, nous avons entamé une procédure de référé et nous avons demandé au juge d’ordonner à la  Brein de cesser la demande d’exécution du verdict. Nous avons appris aujourd’hui que le juge des référés a rejeté nos revendications. Cela signifie que nous sommes obligés de cesser nos opérations avec effet immédiat.

Toutefois, pour des raisons de principe, News-Service.com n’acceptera pas le verdict et a déposé un recours.

Nous tenons à remercier tous les partenaires de News-Service.com pour la relation de travail agréable et la confiance qu’ils ont placées en nous au cours des 15 dernières années.

Cordialement,

Patrick Schreurs et Bonthuis Bizarre

News-Service.com

 

Mis à part menacer de nombreux autres fournisseurs Usenet, un jugement similaire signifierait également la fin  des sites de DDL tels que Megaupload, et autres services de stockage de type cloud, y compris Dropbox. Tous ces services suppriment les fichiers sous copyright lorsqu’on leur demande, mais faire eux-même la police de façon proactive de leurs propres serveurs semble s’avérer impossible.

 

http://torrentfreak.com/major-usenet-provider-shuts-down-following-court-order-111106

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