Voilà plus d’un mois que Pcinpact contacte  Hadopi.

L’objet ? Obtenir la copie d’un document pourtant public mais jamais diffusé: la déclaration d’intérêts des membres d’ Hadopi.

Tout a été essayé :  mail, courrier papier, demande lors d’une conférence, téléphone, et même par le biais de Twitter!

A chaque fois la réponse est la même : La Hadopi a promis d’examiner les demandes…

En conséquence, Pcinpact annonce avoir saisi la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) pour contraindre la Hadopi à  communiquer ces documents.

Mais qu’est-ce que « la déclaration d’intêret des membres d’hadopi »

Comme le rappelle le premier ministre, c’est une pratique  qui permet d’éviter les « conflits d’intérêts ».

Ainsi par exemple, avoir un emploi  au sein  de la HADOPI est incompatible avec le fait d’exercer (ou d’avoir exercé au cours des 3 dernières années), une fonction de dirigeant, de salarié ou de conseiller chez les ayants droit.

Affaire à suivre, prévoyez le Popcorn!

http://www.pcinpact.com/actu/news/66473-declaration-dinterets-hadopi-cada-conflits.htm

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