Après que BREIN, société de luttre contre le piratage financée par Hollywood, l’ait menacé de poursuites judiciaires, un service de paiement en ligne hollandais a divulgué les informations personnelles du propriétaire d’un site de torrents. BREIN a décidé de s’attaquer aux services de paiement en ligne car les informations fournies aux services d’hébergement sont souvent fausses.

Des centaines de sites de torrents, notamment ceux qui gèrent des trackers privés, proposent à leurs utilisateurs des avantages en échange de leurs donations. Les propriétaires de ces sites utilisent en partie cet argent pour couvrir les frais d’hébergement, mais s’il on en croit BREIN, ce type de financement sera leur perte.

Au début du mois de septembre, BREIN a annoncé qu’il demanderait à des services de paiement en ligne tels que PayPal les informations des clients associés à des sites « illégaux ». BREIN a menacé ces services de poursuites judiciaires s’ils refusaient de coopérer, et il semble désormais que la menace était sérieuse.

BREIN a en effet contacté un de ces services (dont le nom n’a pas été communiqué) afin d’obtenir le nom et l’adresse du propriétaire d’un site torrent acceptant les donations. La société a d’abord refusé de coopérer, mais après une plainte déposée par BREIN en vue d’obtenir une injonction préliminaire, elle a fini par céder.

Dans le passé, BREIN avait réussi à obtenir les informations personnelles de propriétaires de sites de torrents auprès des services d’hébergement, mais comme ces informations ne sont pas toujours correctes, la société a réfléchi à de nouvelles approches. S’attaquer aux services de paiement en ligne semble être la prochaine étape logique.

« Le nom et l’adresse que les sites illégaux fournissent aux services d’hébergements sont faux la plupart du temps, mais heureusement, les fournisseurs de services financiers sont tenus de vérifier l’identité de leurs clients » explique Tim Kuik, directeur de BREIN. « Cela nous permet de déterminer l’identité des administrateurs de sites qui tirent profit de leurs activités illégales. »

Bien que ce processus puisse paraitre inquiétant du point de vue de la protection de la vie privée, il semble que la demande du BREIN soit en conformité avec la loi. Arnoud Engelfriet, avocat du cabinet Ictrecht, explique que les fournisseurs de services n’ont sans doute pas d’autre choix que de coopérer.

« La jurisprudence hollandaise (notamment celle issue du procès Pessers/Lycos) stipule que dans certains cas, les fournisseurs d’accès à Internet et autres intermédiaires sont en effet tenus de révéler les informations permettant d’identifier un client s’il apparait que celui-ci est en tort. Notre Cour de cassation a estimé que l’intervention du juge n’était pas nécessaire. » a-t-il déclaré à TorrentFreak.

« Les conditions légales sont les suivantes : le client doit selon toute vraisemblance être en tort ; la divulgation des informations permettant l’identification doit être pertinente ; et enfin, l’évaluation des intérêts du tiers doit montrer que ceux-ci sont plus importants que la protection de la vie privée du client. »

Dans cette affaire, le service de paiement en ligne a donc été convaincu que les agissements du site de torrents étaient suffisamment graves pour justifier la divulgation des informations personnelles de son propriétaire. Il faut toutefois se demander si les « preuves » apportées par une partie clairement intéressée par l’affaire sont objectives.

TorrentFreak a interrogé Tim Kuik pour en savoir plus sur la nature du site visé, mais le directeur du BREIN a refusé de révéler plus d’informations à ce moment.

Ce que BREIN compte faire avec les informations obtenues reste également obscur. La société de lutte contre le piratage est déjà parvenue à obtenir de telles informations auprès de services d’hébergement par le passé, mais TorrentFreak n’a eu vent d’aucune action en justice intentée contre les propriétaires des sites de torrents concernés.

Pour le moment, BREIN reste néanmoins libre de contacter les services de paiement en ligne pour obtenir plus informations, et la société a déclaré qu’elle avait bien l’intention de le faire.

Cet article est une traduction réalisée à partir de l’article de TorrentFreak posté par Ernesto le 27/09/2011.

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