Ces dernières années, l’Italie a pris plusieurs mesures radicales pour lutter contre le piratage en ligne, notamment avec le blocage national de The Pirate Bay et de BTjunkie. Continuant sur leur lancée, les législateurs proposent désormais plusieurs nouvelles mesures, selon lesquelles les internautes pourraient se voir retirer leur connection après une seule accusation d’infraction. Pire encore, les plaintes pourraient être envoyées par n’importe qui, et pas seulement par les détenteurs des droits.

Depuis quelques années, l’industrie du divertissement exerce de fortes pressions pour obtenir des lois anti-piratage plus dures. Les politiques de riposte graduée, qui visent à déconnecter d’Internet les utilisateurs violant les droits d’auteur de manière répétée, ont été une de ses priorités.

La France et la Nouvelle-Zélande ont déja voté cette riposte graduée, et le récent projet de loi du gouvernement italien indique qu’ils comptent faire de même. Néanmoins, contrairement à ce que l’on a pu voir jusqu’à présent, le plan italien se démarque de l’approche graduée adoptée par les autres pays.

Une seule accusation suffirait à entrainer la coupure de la connexion à Internet.

Les législateurs proposent deux articles amendant la législation en vigueur sur les droits d’auteur. Même si le texte est ouvert à interprétation, il est clair que ce projet de loi suggère des mesures anti-piratage radicales.

Un des changements les plus inquiétants pour les utilisateurs serait l’obligation pour les FAI de couper l’accès des abonnés après réception d’une seule notification de violation de droits d’auteur. La validité de cette notification ne serait pas vérifiée et les moyens de recours semblent limités. De plus, la loi autoriserait les « parties intéressées » mais non détentrices des droits à déposer des plaintes. Et pour empêcher les pirates de revenir en douce sur Internet, les FAI seraient tenus de maintenir une liste noire de tous les abonnés ayant commis une telle infraction.

Si la coupure dès la première faute et la liste noire sont évidemment inquiétantes pour les internautes italiens, les entreprises offrant des services en ligne n’en sont pas moins concernées par ce projet de loi. Il oblige notamment les FAI à censurer tout contenu jugé contraire au respect des droits d’auteurs. Si les FAI refusent d’obtempérer, ils risqueraient des poursuites à la fois pénales et civiles.

De plus, toutes les entreprises offrant des services ou vendant des biens en ligne seraient obligées de lutter activement, de manière directe ou indirecte, contre la violation des droits d’auteur. Cela pourrait poser de sérieux problèmes à Google, qui permet aux internautes d’accéder à une grande quantité de contenu protégé via son moteur de recherche, et héberge également ce contenu sur YouTube. La loi obligerait également des sociétés comme eBay à vérifier si ses utilisateurs détiennent les droits des biens qu’ils vendent en ligne.

Il va sans dire que l’annonce de ce projet de loi inquiète de nombreux Italiens ; mais il a également attiré l’attention de la députée européenne Marietje Schaake, qui a demandé à la Commission européenne si l’Italie était autorisée à aller aussi loin.

« J’ai appris par la presse que le parlement italien envisage actuellement de voter une loi selon laquelle les internautes pourraient être déconnectés et inscrits sur une liste noire s’ils ont été accusés d’avoir commis une infraction à la propriété intellectuelle. Cette accusation ne proviendrait pas nécessairement du détenteur des droits de l’oeuvre concernée. » écrit-elle.

Elle explique ensuite que puisque le projet de loi italien viole plusieurs lois et principes européens, elle souhaiterait entendre l’avis de la Commission européenne sur le sujet. Elle l’interroge également sur la possibilité d’empêcher les États-membres de déconnecter leurs citoyens d’Internet.

En début d’année, un rapport du Conseil des droits de l’homme de l’ONU a déclaré que l’accès à Internet faisait partie des droits de l’homme, en avançant que toute loi autorisant la déconnection des utilisateurs était disproportionnée et devait être abrogée. Malgré cela, les auteurs du projet de loi italien semblent déterminés à aller jusqu’au bout.

Cet article est une traduction de l’article posté par Ernesto sur TorrentFreak le 21/09/2011.

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