RapidShare fait pression sur les législateurs américains contre le PROTECT IP Act.

Au début de l’année, les législateurs américains ont proposé un projet de loi anti-piratage draconien intitulé « PROTECT IP Act ».

Si ce projet de loi est accepté, les autorités américaines et les détenteurs de droits installés aux États-Unis auront le pouvoir de saisir des domaines, de bloquer des sites et de censurer des moteurs de recherche dans le but d’empêcher des violations de copyright.

Mais le service d’hébergement de fichiers RapidShare a beaucoup à perdre dans cette affaire, et dépense à présent beaucoup d’argent pour contrer les arguments des lobbyistes pro-copyright.

Fin 2010, la MPAA et la RIAA ont toutes les deux déclaré au Bureau du répresentant américain au commerce (chargé de conseiller le gouvernement en matière de politique commerciale) que RapidShare était un havre du piratage, ce qu’ils appellent un « site voyou » (rogue website).

Dans l’espoir de renverser cette image et de mettre un terme à d’autres idées erronées concernant son activité, RapidShare a alors pris une mesure sans précédent en faisant appel à la société de lobbying Dutko Worldwide, qui travaille également pour Google.

Jusqu’à récemment, les priorités de RapidShare à Washington étaient encore méconnues, mais le dernier rapport déposé par Dutko révèle que le PROTECT IP Act est situé au sommet de la liste ; et à juste titre, car si ce projet de loi est accepté, RapidShare pourrait être un des premiers à devoir mettre la clé sous la porte, du moins aux États-Unis.

Le PROTECT IP Act mettrait à disposition des autorités (et des détenteurs de droits) toute une panoplie d’outils leur permettant de censurer les sites suspectés de faciliter la violation de copyright.

Ils pourraient notamment procéder à des saisies de domaine ; et dans le cas où un domaine ne serait pas enregistré aux États-Unis ou contrôlé par une société américaine, les autorités pourraient obliger les moteurs de recherche à retirer des sites de leurs résultats, et les FAI seraient contraints de les bloquer.

Bien que ces mesures soient déjà très intrusives, le projet de loi met également à disposition des détenteurs de droits certains outils actuellement réservés au gouvernement.

Sans passer par la procédure classique, les détenteurs de droits pourraient obtenir une ordonnance du juge pour interdire aux services de paiement en ligne et aux réseaux publicitaires de traiter avec des sites soupçonnés de faciliter la violation de copyright.

Un des nombreux problèmes posés par une telle loi est de savoir qui définit le terme de « site voyou ». Comme d’autres plateformes de partage de fichiers, RapidShare est souvent décrit comme sérieusement problématique, malgré le fait que son activité ait été qualifiée de légale par un tribunal fédéral américain. Ce projet pourrait donc aboutir à une situation où des centaines d’entreprises dont l’activité est autorisée par la loi seraient contraintes de fermer parce que l’industrie du divertissement les considère comme une menace.

Pour avertir les législateurs de ces dangers et améliorer son image à Washington, RapidShare a déja dépensé 260 000 dollars pour faire pression au cours du premier semestre 2011.

Le sort du PROTECT IP Act, actuellement suspendu par le sénateur Ron Wyden, est un élément crucial pour RapidShare, déjà qualifié de « site voyou » par la MPAA et la RIAA. Si le projet de loi se concrétise, l’hébergeur pourrait être une des premières sociétés visées.

Il reste à voir si les efforts de Rapidshare en matière de lobbying à Washington porteront leurs fruits. Personne n’ignore que les grands groupes de l’industrie du divertissement exercent de fortes pressions en faveur du PROTECT IP Act, avec des budgets bien plus conséquents. Cela dit, l’attitude de Rapidshare est certainement meilleure que le choix de la passivité.

Au cours des prochains mois, RapidShare devrait continuer ses efforts de lobbying à la Maison Blanche, au Sénat et à la Chambre des représentants. Non seulement contre le PROTECT IP Act, mais aussi pour améliorer son image et protéger ses droits ainsi que ceux des autres services d’hébergement de fichiers.

 

Traduction d’un article TorrentFreak sous licence cc https://torrentfreak.com/rapidshare-lobbies-lawmakers-against-protect-ip-act-110915/

Partagez cet article :