EMI a intenté un procès contre HanseNet, l’un des plus grands FAI Allemand.

Accrochez-vous bien, EMI explique que le FAI HanseNet est impliqué dans le « viol » de ses droits d’auteur en offrant un accès Internet à des  abonnés qui l’utilisent… pour visiter des sites  de partages de fichiers!

Pour ces raisons, EMI souhaite que le FAI Allemand bloque l’accès à plusieurs sites permettant le partage de fichiers.

Heureusement le Tribunal en a décidé autrement et a rejeté l’affaire.

HanseNet a  fait valoir qu’il est  protégé par la la directive européenne 2000/31/CE  (  LCEN en France) et qu’en tant qu’ hébergeur » ou « intermédiaire technique« , il n’est pas responsable des actions des utilisateurs de ses services.

Le FAI a également soutenu que les blocages de sites web sont facilement contournables,et que par ailleurs, la censure d’un site constitue une entrave importante au droit fondamental à la liberté d’information.

 

http://torrentfreak.com/court-isp-not-responsible-when-subscribers-infringe-copyrights-110908/

 

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