Je vous le relayais il y a peu, En Mars 2011, le proviseur d’un collège s’est rendu compte que 24 films avaient été téléchargés et donc partagés à partir du poste informatique d’un élève.

Plutôt que de traiter le problème  en interne, le proviseur a décidé de faire appel à la police. Cinq mois plus tard,  le jeune garçon comparaissait devant le tribunal pour partage de fichiers illégaux.

Devant le juge, le jeune homme a admis le téléchargement de 24 films à partir de sites  torrent », mais il  a affirmé  ignorer qu’en laissant les fichiers, ceux-ci était automatiquement partagés à d’autres utilisateurs BitTorrent

Deux des juges non professionnels ont admis que l’ado de 15 ans avait en effet fait preuve de négligence, mais pas exagérément ,  point de repère requis pour une condamnation. En conséquence, le garçon a été acquitté.

Devant la cour, le jeune homme a  donc été blanchi de toutes accusations . Toutefois, comme c’est si souvent le cas dans les questions de droits d’auteurs, l’histoire ne s’arrêtera pas là...

Le procureur estime que même si l’accusé est jeune, et que la peine doit être en conséquence, celui-ci ne peut pas être blanchi d’un acte illégal qu’il avoue avoir commis.

Le procureur confirmera plus tard que non seulement le cas sera rejugé en   Cour d’appel, mais également que  les opérations contre les partageurs de fichiers et les administrateurs  de site seront renforcées.

http://torrentfreak.com/court-acquits-15-year-old-schoolboy-file-sharer-110830/

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