Il ya quelques semaines, je vous rapportais l’histoire d’un employé licencié pour faute grave  pour avoir téléchargé des MP3 sur son lieu de travail.

Dans cette affaire, un cadre de Gan assurances IARD avait été licencié pour avoir entretenu une correspondance privée avec une employée et conservé des emails « intimes » agrémentés de photos érotiques.

Dans un arrêt du 5 juillet 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation précise sa jurisprudence sur les limites du pouvoir de contrôle de l’employeur sur le poste informatique des salariés.

Elle indique que « que si l’employeur peut toujours consulter les fichiers qui n’ont pas été identifiés comme personnels par le salarié, il ne peut pas les utiliser pour le sanctionner s’ils s’avèrent relever de sa vie privée ».

Les messages litigieux ne comportaient ni objet ni référence, pouvant laisser présumer qu’ils étaient d’ordre professionnel.

C’est la raison pour laquelle la Cour a estimé que l’employeur pouvait les consulter. Mais leur ouverture ayant révélé leur caractère privé, elle a considéré que l’entreprise ne pouvait s’en servir pour licencier l’employé. Elle rappelle en effet que « le salarié a droit, même au temps et lieu du travail, au respect de l’intimité de sa vie privée ».

La société est condamnée à payer 90 000 euros à son employé ainsi que 2500 euros pour le remboursement des frais de justice engagés.

Source http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3214

Partagez cet article :