Tunisie: la justice interdit l’accès aux sites pornographiques sur internet
La censure du web est de retour en Tunisie. Ce lundi 15 août, la cour d’appel de Tunis a confirmé le jugement de première instance concernant les sites de partage de vidéos à caractère pornographique.
La justice tunisienne a confirmé l’interdiction d’accès aux sites pornographiques sur internet, déboutant la demande de l’Agence tunisienne de l’internet (ATI) d’avoir fait appel du  jugement de première instance.
Fin mai, le tribunal de première instance de Tunis avait ordonné à l’ATI de bloquer l’accès à tous les sites à caractère pornographiques, à la suite d’une plainte de 3 avocats, pour qui ces sites présentaient un danger pour la jeunesse et étaient contraires aux valeurs musulmanes.

« La cour d’appel a confirmé la décision de première instance pour obliger l’ATI, en sa personne juridique, à censurer tous les sites à caractère pornographiques ».

« En dépit du fait que l’avocate de l’ATI a versé dans le dossier des preuves démontrant que l’agence n’avait pas les moyens financiers et techniques pour appliquer le jugement, la Cour d’appel nous a donnés raison » indique Me Turki l’un des trois avocats plaidant pour la fermeture des sites pornographiques.

L’ATI avait alors fait appel du jugement. « Nous ne censurerons plus, et nous refusons  d’avoir du matériel de filtrage chez nous », avait déclaré le dirigeant de l’ATI Moez Chakchouk, dans des propos rapportés par plusieurs sites internet tunisiens.

« Nous avons simplement demandé à protéger nos enfants, s’ils veulent découvrir le monde du sexe qu’ils le fassent de manière saine et à partir d’une certain âge », déclare de son coté  Me Turki.

Mais cette fois ci, les avocats n’ont pas  seulement parlé  d’enfants et de l’argument opposable du contrôle parental. Ils ont fait appel à l’article 62 du Code des obligations et des contrats, très rarement évoqué et peu usité, selon lequel on ne saurait faire commerce de biens contraires à la loi. Ce qui serait le cas, selon les plaignants, sur ces sites de partage de vidéos qui montrent des rapports homosexuels alors que l’homosexualité est interdite en Tunisie!

L’ATI annonce qu’elle déposera un recours devant la cour de cassation mais selon Me Turki « la cassation n’a pas d’effet suspensif et donc l’ATI est obligée d’appliquer dès maintenant la décision de la Cour d’appel ».

source  AFP http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5hYSD9yCWq2yAREReV8Oa0O8FhJcA?docId=CNG.95f6fe5b21c10e7ed41b9ea586966d40.6e1

FHIMT : http://www.fhimt.com/2011/08/15/la-censure-est-de-retour-en-tunisie/

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