le tribunal fédéral américain vient de statuer que la saisie du nom de domaine du site de sport en streaming RojaDirecta ne viole pas le premier amendement (la liberté de parole), et a donc refusé de remettre le domaine à son propriétaire espagnol.

Depuis le début d’année, les autorités américaines ont commencé une nouvelle série de saisies de noms de domaines, cette fois contre les sites en rapport avec le sport en streaming. C’est ainsi que le nom de domaine du site espagnol RojaDirecta.com a été saisi.

Alors que la plupart des propriétaires des domaines  ont décidé de ne pas faire appel de la saisie, le propriétaire espagnol de RojaDirecta , l’un des sites les plus populaires d’Espagne, a décidé de ne pas se laisser faire. En effet le site avait déjà été déclaré légal dans son pays d’origine(l‘Espagne)

Il y a deux mois, Proto 80, la société propriétaire du  site, a donc déposé une requête dans le district sud de New York .

Hier, la décision fût rendue . Les  demandes de Porto 80 sont rejetées, ce qui signifie que le nom de domaine restera censuré entre  les mains du gouvernement américain.

« L’argument de Proto 80 expliquant que la saisie du nom de domaine  « RojaDirecta.com » viole le 1er amendement est rejetée

Concernant les allégations de Puerto 80 expliquant qu’ en saisissant les noms de domaine, le gouvernement a supprimé l’accès à du contenu clairement légal comme le forum de son site web : le but principal de RojaDirecta est de cataloguer des liens vers des évènements sportifs  sous copyright sans aucune autorisation des ayants droits- Tout argument expliquant autre chose est clairement malhonnête « .

Le juge a également statué que la baisse de plus de 32% de son trafic et le préjudice en résultant subit par Porto 80 ne sont pas un problème puisque les visiteurs ont  encore la possibilité d’ accéder au site à travers des domaines étrangers. (.es notamment). Les arguments de Porto 80 , expliquant que les utilisateurs ne peuvent pas être au courant des nouveaux noms de domaine  ont tout simplement était refusés.

Bien que le site soit totalement légal (jugé par 2 fois en Espagne) celui ci se voit donc privé définitivement de son adresse américaine.

Attention à vous si vous possédez des domaines USA

 

http://torrentfreak.com/domain-seizures-does-not-violate-free-speech-110805/

 

 

 

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