Les plans visant à bloquer des sites présumés  « PIRATES » ( permettant des téléchargements illégaux), viennent d’être abandonnés par le gouvernement britannique.

L’annonce a été faite suite à une étude réalisée  l’OFCOM qui a constaté que le blocage des sites dit « pirates » selon les dispositions de la Loi sur l’Economie Numérique ne seraient pas efficaces.

« La Loi contient des pouvoirs de réserve pour permettre aux tribunaux d’ordonner que les sites Internet dédiés à l’infraction de copyright soit bloqués. Le régulateur a conclu que les nouvelles  dispositions telles qu’elles se présentent ne seraient pas efficaces . »

Alors que cette décision va dans le bon sens, il ne s’ensuit pas nécessairement qu’il n’y aura pas de blocage de sites dit « pirates » au Royaume-Uni.

La récente affaire (et le verdict) opposant la MPA et le FAI  BT concernant le blocage du site Newzbin2 n’a montré que trop clairement, que la législation en vigueur (le droit d’auteur, Design and Patents Act) est maintenant considérée comme assez puissante pour faire effectuer cette  même fonction de censure. La décision dans cette affaire a ordonné au FAI BT de bloquer l’ accès des abonnés au  site d’ indexation Usenet, Newzbin2.

Toutefois, avec cette décision, les détenteurs des droits seront  obligés d’emprunter « le chemin le plus long » pour obtenir le blocage d’un site, c’est-à-dire par le biais d’un procès contradictoire.

 

 

http://torrentfreak.com/uk-government-abandons-file-sharing-website-blocking-plans-110803/

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