Une plainte vient d’être déposée par la société XPays basée à San Francisco contre des utilisateurs de BitTorrent qui auraient téléchargé et partagé la vidéo « sex tape » de Paris Hilton (One night to Paris)

La plainte accuse 995 internautes de violation de copyright, mais aussi des pratiques commerciales déloyales prétendant que les internautes agissent comme des «producteurs secondaires» en ce qui concerne la loi 18 USC § 2257.

La plainte se lit ainsi: «En insérant des copies non autorisées de « 1 night to paris » dans le réseau BitTorrent, les internautes deviennent « producteurs secondaires »du film … et ils sont donc soumis à toutes les exigences imposées aux «producteurs secondaires»

Si la plainte est retenue, le juge pourra ordonner aux FAI de transmettre l’identité des présumés pirates.

Dans ce cas, sans autre preuve qu’une adresse IP,  Xpays pourra inviter les pirates soit à verser 500$ de dédommagement, soit à se retrouver devant les tribunaux et dépenser bien plus,ne serait-ce que pour payer un avocat…
Une belle extorsion de fonds à l’Americaine..pourtant totalement légale…

 

cet article réalisé sour la traduction et le résumé d’un billet Filesharingtalk (en anglais) : http://filesharingtalk.com/content/1301-XPays-Continues-the-Hunt-for-Pirates-of-%93Paris-Hilton-Sex-Tape%94

Partagez cet article :