Petit rappel des faits : Jammie Thomas-Rasset est poursuivie par la RIAA pour avoir téléchargé…24 chansons sur internet par le biais du logiciel KAZZA.

– En 2007, un jury l’a condamne à  payer 222 000 $.

-Elle a fait appel et, en 2008 la nullité du procès a été déclarée. Le juge avait  statué que les amendes étaient « disproportionnées par rapport aux dommages subis. »

-L’affaire a donc été rejugée en 2009 devant un nouveau jury mais les sanctions prononcées par le verdict  sont  encore plus lourdes!

Thomas-Rasset est condamnée à payer 80 000 $ par chanson, soit  1,92 millions au total!

Cette somme de nouveau jugée disproportionnée et inconstitutionnelle a été réduite à  54.000 $ .

Novembre 2010,cette fois-ci le jury condamne Thomas-Rasset à  62 500 $ par chanson  soit  un total de 1,5 millions de dollars!

Pour la 3 ème fois,le juge Davis  annule donc la décision du jury et baisse l’amende une nouvelle fois à 54 000$.

« Cette somme réduite est suffisamment  punitive pour dissuader la plaignante de recommencer…  » indique le juge

La RIAA se dit mécontente du résultat et envisage de faire appel.

L’ Avocat Ben Sheffner a mis une copie de la décision en ligne (ci-dessous).
Order on Motions to Amend/Alter Verdict in Capitol v. Thomas-Rasset

Source : http://torrentfreak.com/appalling-1-5-file-sharing-verdict-slashed-to-54000-110722/

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