La Cour de Barcelone vient d’émettre un jugement sans précédent en faveur des sites dits « pirates ». La décision est d’une très grande importance. Elle  souligne que peu importe que les sites proposent des liens vers des fichiers accessibles par P2P ,  téléchargement direct (type Megaupload ou Rapidshare) ou encore des vidéos en streaming: cela n’est pas illégal! « Notre loi n’interdit pas à un site de fournir de tels  liens …Mettre à disposition un lien, n’est pas mettre à disposition un fichier… »

La SGAE (sacem espagnole) venait pourtant de gagner une petite victoire contre un site similaire. (elrincojesus). Le site qui proposait à la fois des liens P2P et des liens directs (megaupload) avait été relaxé pour les liens P2P mais condamné à 3200 euros d’amendes pour les liens megaupload.

Cette fois-ci, la SGAE avait attaqué le site  » Indice-web.com« , mais c’est une décision différente qui vient d’être donnée (pourtant par le même tribunal qui revient sur son ancien jugement envers elrincojesus)

Le tribunal vient en effet de  rejeter les poursuites en soutenant que fournir des liens externes vers des fichiers musicaux n’est pas interdit. «Notre loi n’interdit pas de fournir des liens … », « offrir un lien externe n’est pas une mise à disposition ».

Le tribunal estime qu’il est prouvé que le site indice-web.com « ne participe pas à la  reproduction,  se limitant à fournir des liens déjà existants » La décision (disponible ici) justifie que les liens ne sont pas un acte de communication publique quand celle-ci explique :

«Lorsque l’utilisateur a cliqué, il se retrouve sur un autre site web  (type megaupload ou autre), et Une fois sur ce site, c’est en cliquant  à nouveau que le contenu concerné commence à être téléchargé  (…). Ainsi, le téléchargement du fichier est le fait d’un autre site web.

 

http://www.eleconomista.es/legislacion/noticias/3231274/07/11/Enlazar-a-traves-de-una-web-archivos-protegidos-es-legal.html

http://www.aliadodigital.com/2011/07/espana-absolucion-de-indice-web-compromete-ley-anti-pirateria/

http://www.lavanguardia.com/cultura/20110713/54185299144/la-justicia-rechaza-que-las-webs-de-enlaces-vulneren-la-ley-sinde.html

http://www.publico.es/culturas/386955/la-audiencia-de-barcelona-socava-los-argumentos-de-la-ley-sinde

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