L‘Hadopi aurait réussi à repérer 10 internautes multi-récidivistes de « négligence caractérisée »! ouaouh bravo l’hadopi!

Après l’envoi de  420 000 mails  et 3500 lettres recommandées, la hadopi aurait découvert seulement 10 récidivistes ( à vérifier, mais j’ai peu de doute sur le fait qu’aucun de ces 10 internautes n’aient contesté le 1er ou le second avertissement)

La haute autorité se prépare donc à envoyer ses premiers dossiers aux tribunaux… Mais les internautes concernés risquent-ils vraiment une condamnation ? Et bien non, pas vraiment, nous n’avons pas de doute que ceux  qui contestent les faits ne seront pas poursuivis…

Les 10 internautes devraient être invités à s’expliquer devant les magistrats de la Commission de protection des droits (CPD)

Ils devront expliquer pourquoi leurs adresses ip ont été repérées 3 fois sur le réseau P2P. Selon les réponses données, les dossiers seront (ou pas) remis au parquet qui décidera de l’éventuelle sanction (1500 euros d’amendes et/ou 1 mois de coupure internet)

Le problème pour Hadopi,  c’est que pour contourner la loi (le conseil constitutionnel ayant interdit d’utiliser des moyens différents pour la contrefaçon sur internet que les moyens utilisés pour les autre types de contrefaçon (genre hadopi lol ) l’internaute n’est pas attaqué pour contrefaçon ou partage de fichiers, mais pour « négligence caractérisée » de son accès à internet. En gros l’on vous condamne car votre adresse ip a pu être utilisée à votre insu pour télécharger sur Emule…

Or le décret du 25 juin 2010 définit l’infraction de négligence caractérisée lorsque l’internaute n’a pas mis en place un moyen de sécurisation de son accès, ou qu’il a manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen »

Et c’est là que cela se corse pour notre Hadopi(toyable). Celle-ci n’ a en effet AUCUNE PREUVE ou AUCUN ÉLÉMENT dans son dossier pouvant prouver que l’abonné a manqué de diligence dans la sécurisation de son accès à internet!

Les seuls éléments dont Hadopi dispose sont des « repérages » d’adresses IP sur les réseaux P2P.

Au mieux les PV de l’Hadopi permettent d’établir une présomption, mais ils ne font pas office de preuve.

On doute en effet que dans un procès contradictoire, les PV pour contrefaçon puissent être acceptés comme preuve de la négligence, sans que la défense ne démontre l’absurdité voire l’illégalité d’un tel raisonnement.

Sans oublier qu’à ce jour aucun « moyen de sécurisation…n’existe!

Espérons, donc, qu’en cas de transmission aux parquets et de condamnations, des abonnés choisissent de contester et de demander un véritable procès contradictoire.

cet Article et réalisé sur le résumé et l’analyse personnelle d’un article Numerama.com diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0
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