Non, vous ne rêvez pas! Sebastien ex  « AdminSeb » vient de nous l’apprendre : Celui-ci vient de se voir condamné par la  cour d’appel de Lyon, à la payer 130 000 euros aux ayants droits, ainsi qu’1 an de prison avec sursis…et 3000 euros d’amendes.

Mais qu’a donc fait ce délinquant pour être affligé d’une telle sanction? A-t-il détourné de l’argent? A-t-il vendu des stupéfiants? A-t-il agressé une femme de chambre? Non rien de cela.

Comme vous vous en doutez, Sébastien est condamné pour  « ‘avoir facilité l’accès à des données soumises aux droits d’auteurs ».

Station-divx.com est né en 2006 et a été arrêté par la police en juin 2007.

Sur son site, seb réalisait des fiches sur les derniers films, avec photos, biographie, ainsi qu’un lien pour acheter légalement le DVD sur Amazon.

Mais, sur cette même page était indiquée une phrase clé de type « nom du film.2011.FRENCH.DVD.RIP.XVID« .

En recopiant ces « mots clé » dans le moteur de recherche du logiciel  Emule, l’internaute pouvait plus facilement retrouver le fichier pour télécharger une copie de sauvegarde.

Bien que n’importe quel internaute avec un minimum de lucidité puisse facilement trouver le fichier même sans ces mots clés, c’est bien pour ces « mots » que Sebastien est lourdement condamné !

C’est donc à hauteur de 130 000 euros que les ayants droits ont estimé leurs pertes dûes aux « mots  » fournis. Et c’est exactement de cette somme que la  justice Française à décider de condamner Sébastien. Cela représente une dizaine d’années au smic en donnant entièrement son salaire (sans vivre quoi :p)

 

– 3000€ + 1000€ à la société Marc Dorcel
– 3000€ + 1000€  à la FFCM
– 1500€ + 1000€  à la FPF
– 1000€ + 1000€  à la FMDA
– 4000€ + 50€  aux syndicats de l’édition vidéo numérique
– 4000€ + 50€  à la Fédération nationale des distributeurs de films
– 32 400 € + 50€  à 20th Century Fox
– 14 169.60€ + 50€ à Columbia pictures
– 20 865.60€ + 50€ à Disney Entreprise
– 10 238.40€ + 50€  à Paramount
– 10 238.40€ + 50€ art à Universal
– 290€ à 20th Century Fox
– 220€ à Buena Vista
– 385€ à Sony Pictures
– 110€ à Paramount
– 290€ à Universal Pictures
– 255.50€ à Warner Bros

Sébastien à 5 jours pour décider de se pourvoir en cassation.

 


 

 

 

 

 

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