Téléchargement MP3 au bureau = licenciement pour faute grave

Par un arrêt du 31 mars 2011, la cour d’appel de Versailles estime que le téléchargement illégal d’œuvres musicales par un salarié à partir de l’adresse IP de l’employeur constitue une faute grave, permettant le licenciement d’un employé sans période de  préavis.

L’employé aurait  installé le logiciel eMule sur son poste de travail et  effectué plusieurs  téléchargements de fichiers musicaux.

A la demande de ses responsables, l »employé avait donné sa démission. Dès le lendemain, celui-ci était revenu sur sa décision et dénoncé une démission forcée. Celui-ci avait donc été licencié pour faute grave.

La cour confirme le licenciement pour faute grave…. 
http://legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3176

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