Aux Etats Unis, les ayants droit, ont de drôles de pratiques pour récupérer de l’argent sur des fichiers piratés. Après avoir récupéré en masse les adresses ip sur les reseaux P2P  , et obtenu les coordonnées des présumés  pirates, les ayants droits les contactent  afin de négocier que ceux-ci payent un dédommagement.

Il est en effet demandé aux présumés pirates de débourser une somme allant de quelques centaines, à quelques milliers de dollars.

Si l’internaute refuse, celui-ci risque d’être poursuivi, et donc de payer bien plus cher ne serait-ce que pour payer ses frais d’avocat. Une technique imparable!

L’année dernière, plus de 100000 internautes américains, ont subit ce type de pression.

De nombreux avocats, et groupes de défenses de consommateurs, comparent ces pratiques à de l’extorsion.

Cependant, une décision de justice qui vient d’être rendue, va certainement faire  changer la donne.

Un  juge vient en effet de  refuser  à une société de films pour adultes, de pouvoir  demander aux F A I, l’identité des pirates! La raison? Les adresses IP ne sont pas une preuve que le titulaire a réalisé un téléchargement!

Entre autres  le juge Baker a cité une récente affaire de  pédopornographie, où les autorités américaines ont attaqué la mauvaise personne en se fiant à son adresse IP. En réalité, l’internaute s’était  fait piraté sa ligne  Wi-Fi par les  réels délinquants. En utilisant cet exemple, le juge affirme que plusieurs des accusés n’ont  peut-être rien à voir avec l’infraction reprochée.

Bien que la décision est certainement un revers pour les titulaires du droit d’auteur à des poursuites en masse BitTorrent, il reste  encore à voir si d’autres juges auront  la même conclusion à l’avenir.  Si cela se produit, la fin de ce type de procès aux Etats-Unis est  peut être proche.

Nous rappellerons qu’en France, la Loi HADOPI vous condamne si quelqu’un a piraté votre accès internet pour télécharger illégalement  avec votre adresse IP. En effet la loi Hadopi ne vous condamne pas pour avoir téléchargé, mais parce que votre adresse ip, a été utilisée pour télécharger. Machiavélique à souhait! Ne l’oubliez pas en 2012!

 

réalisé sur le résumé et la traduction d’un article TF sous licence CC : http://torrentfreak.com/ip-address-not-a-person-bittorrent-case-judge-says-110503/

 

 

 

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