Jeudi, la Nouvelle-Zélande a adoptée, une nouvelle loi sanctionnant le téléchargement illégal, très proche de notre loi HADOPI.

Adoptée à 111 voix contre 11, cette nouvelle loi (Copyright (Infringing File Sharing) Amendment Bill), entrera en vigueur le 1er septembre.
Ce texte permettra aux « ayants droits » de contacter les FAI en leur transmettant les adresses IP des pirates. Sans vérification, les FAI devront alors transmettre un avertissement au propriétaire de l’adresse IP. Après 3 avertissements, un tribunal du droit d’auteur pourra ordonner une amende pouvant aller jusqu’à 8 200 euros au profit des ayants droits. Par la suite, en cas de récidive, le pirate pourra se voir infliger une suspension de son accès à internet pour une période de 6 mois.

Comme en France, les opposants dénoncent que la loi inverse la charge de la preuve. Comme l’indique l’avocat Rick shera :

« Lorsque vous avez une présomption, vous pouvez vous attendre à ce que le tribunal exige un certain degré de preuve. […]

« Actuellement, jusqu’à 30% des plaintes des ayants droits n’aboutissent pas  parce qu’ils ne peuvent pas prouver qu’ils possèdent les droits d’auteur. »

« Mais selon cette loi,ils n’auront plus à prouver quoique ce soit,  à moins que l’avis soit  contesté (avec des preuves à l’appui).

C’est tout de même incroyable que notre loi Hadopi, fasse des « émules » dans d’autres pays ! on se sent moins seul maintenant 😉

 

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