criminel-p2p par torrentnews

Voilà, je suis officiellement un criminel. Mon avocat  vient de m’apprendre la nouvelle . Je devrai donc payer prêt de 20 000 euros de dédommagement à la sacem.

( 16 000 € à la sacem + 1500 € pour préjudice Moral + publication dans le journal à hauteur de 2000 €).

En plus de cela, mon casier judiciaire se trouve sali par 4 mois de prisons avec surci.  Auparavant j’étais Maitre chien, cela n’a donc pas dérangé la cour que  je ne puisse plus exercer cette fonction pour une histoire de liens torrent MP3 sur un forum …. et de pseudos pertes de la sacem…

Vu le déroulement du procès, et le parti pris de la cour, je ne donnais de toutes les manières pas cher de ma peau en sortant de là !

Heureusement que j’avais déja pris le maximum des condamnations lors du premier procès!

  • Bien que la sacem pensait à tort que je gagnais de l’argent (confondant « signature de membre » avec des bannières publicitaires ).
  • Bien que la sacem  pensait à tort que je mettais moi-même  des liens illégaux sur le forum.
  • Bien que je laissais le forum vivre seul, et que je n’y étais pas présent.

Le statut d’intermédiaire technique m’a été refusé par la cour, celle-ci m’ affirmant que je ne pouvais méconnaitre, l’illégalité de mon site…  Au moins maintenant je le sais !

Pourtant en 2007 (époque des faits) Jamais aucun tracker torrent n’avait était condamné par la justice et ils apparaissaient donc comme légaux (ce qui semble toujours le cas aujourd’hui, le P2P étant toujours légal en France et les trackers indispensables au protocole bittorrent.)

Je pensais sincèrement qu’il était tout à fait légal en France, de proposer un forum LIBRE où les membres puissent se dire  ce qu’ils veulent, tant que cela ne touche pas, à des propos dit  » manifestement illicites « .

Les trackers étant connus de »tous » et non « condamné en justice », mettre un lien déjà existant vers ce même tracker, ne faisait pas parti (pour moi) du « manifestement illicite ».

De plus n’utilisant moi-même pas mon site (comme bcps d’autres sites que je possède (sans rapport avec le P2P) je pensais sincèrement être protégé par la loi LCEN, de 2004. Mais à ce jour, forcé de constater (suite à la décision de la cour ) que je favorisais bien une activité illégale « manifestement illicite «  et que les rôles d’intermédiaires techniques ne peuvent être accordés au criminel que je suis.

Mon  procès est une belle nouvelle pour les ayants droits. Jusqu’à présent, ceux-ci se contentaient d’attaquer des sites dit « éditeurs » où le propriétaire du site poste lui-même des liens (c’est ce que la sacem pensait faire en m’attaquant)  mais grâce à cette erreur,et au verdict du procès,  les majors pourront désormais avoir la main plus large et ratisser plus aisément…

J’ai 3 jours pour décider de me pourvoir en cassation, cependant je suis déjà en train de rembourser 2000 euros de mon procès d’appel, et je n’ai plus les moyens financiers de me battre plus longtemps. (le terme « la justice c’est pour les riches » n’est malheureusement pas une légende)

Heureusement, pour le moment ma liberté de penser et de m’exprimer reste intacte… mais jusqu’à quand?

 

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