Tenenbaum: 30 titres pirates = 675 000$ ; 67 500$ ou …30$

l’année dernière, Joel Tenenbaum a été condamné à une amende de 675 000 $ pour le partage illégal de 30 titres mp3 . Par la suite, la Juge a estimé  que les dommages et intérêts accordés étaient excessifs et inconstitutionnels. Elle a de ce fait  promptement réduit les dommages et intérêts accordés par le  jury à -90%.

L’amende est donc passée à 67.500 $.

Mais joel ne compte pas en rester là  car il estime que c’est 30$ qu’il devrait payer.

Hier, les deux parties étaient de retour, cette fois-ci devant la Cour d’appel de Boston. L’audience a eu lieu devant un jury de trois juges composé du juge en chef Sandra L. Lynch, du juge Juan R. Torruella, et du juge O. Rogeriee Thompson.

l’ avocat de Joel  Tenenbaum a fait valoir qu’il souhaitait une baisse des dommages et intérêt  (ils visent  environ 30 $, soit  1 $ par titre) notamment sur le fait que le montant des   dommages-intérêts est une «inconstitutionnalité  excessive ».

Les avocats de la RIAA ont expliqué que des dommages et intérêts de cette envergure sont là pour leur effet dissuasif.

Il faudra maintenant quelques mois au jury pour rendre son verdict

Source intégrale  Torrentfreak (en anglais) http://torrentfreak.com/joel-tenebaum-file-sharing-case-heard-at-court-of-appeal-110405/

 


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