L’année dernière, sur une jurisprudence désormais bien établie en espagne, le tribunal  a débouté la demande de la Sacem espagnole qui souhaitait la  la condamnation du site « Elrincondejesus.com » qui proposait des liens vers MEGAUPLOAD.

Toutefois, pour la première fois dans une affaire de ce type en Espagne, la cour d’appel vient d’en décider autrement !

Bien que la peine soit très basse comparée à ce que nous risquons  en France, le tribunal de Barcelone a condamné le propriétaire du site à payer 3500€ à la SGAE (SACEM Espagnole) pour avoir  « facilité le téléchargement direct de fichiers appartenant au répertoire musical  de la SGAE’  avec des liens vers  Megaupload. Celui ci  est également condamné à supprimer les liens.

C’est une première en Espagne, la cour ayant apparemment  jugé différemment un lien dit « P2P » (LEGAL) et un lien dit « direct » comme des liens MEGAUPLOAD  (INTERDIT).

En effet comme enFrance la « communication au public » d’une oeuvre est interdite.

L’espagne juge un lien P2P légal car celui ci ne contient pas le fichier, il permet seulement une connexion au « tracker » (qui lui non plus ne contient pas le fichier )qui relie les internautes ayant le même fichier entre eux.

Dans le cas d’un lien MEGAUPLOAD, le lien mène directement au serveur contenant le fichier final. De ce fait la cour considère que le lien fait bien office de « communication au public  »

En bref, cette décision établit un précédent important quand il s’agit de définir la nature juridique des liens.

Elle indique que  ceux qui facilitent l’accès à des liens de «téléchargement direct»  violent les droits de propriété intellectuelle. Alors que ceux qui redirigent vers d’autres systèmes indirects tel le P2P ne violent aucune règle….en tout cas cela démontrent que le P2P est de plus en plus « inattaquable » en Espagne.

Les avocats du défendeur ont déjà déposé un recours extraordinaire devant la Cour suprême (dont le texte peut être lu ici )

source (en espagnol):

http://unaspocasverdades.blogspot.com/2011/03/el-extrano-caso-de-elrincondejesus-o.html

http://www.interiuris.com/blog/?p=791

http://www.redsincensura.es/index.php/es/rsc/iniciativas/504-el-extrano-caso-de-elrincondejesus-o-los-webos-de-oro

 

ci dessous copie d’écran du site « elrincondejesus » l’année dernière lorsqu’il venait de gagner son procès

 

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