Coup de froid pour les ayants droit espagnols : le tribunal administratif de Madrid vient d’annuler l’intégralité du décret dit « canon digital » datant du 18 juin 2008. Ce décret est celui qui organise la copie privée, et en fixe en partie l’assiette et les montants (CD vierges, clef USB, etc.). Avec cette décision, c’est l’application d’une bonne partie de la « taxe » (ou compensation équitable) pour copie privée qui est gelée en Espagne.

L’affaire avait été lancée en 2008 notamment par une association d’internautes espagnols.

L’Asociacion de internautas avait remarqué un gros bug procédural dans la mise en place de ce décret d’application : manquaient en effet plusieurs étapes impératives. Et pas des moindres : d’abord des études économiques et surtout un rapport du Conseil d’État espagnol, organe de consultation chargé d’apprécier la légalité des normes. L’Asociacion de internautas assimile ce couac à un trop grand empressement du gouvernement pour satisfaire l’industrie culturelle.

Article intégral : Pcinpac

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