Jean Louis Tersiguel  (propiétaire avec son fils de  Radio.Blog.Club) indique à Pcinpact qu’il remet l’affaire devant la Cour de  cassation!

Le dossier sera porté par le cabinet Tiffreau et Corlay, qui avait défendu, victorieusement, le statut d’hébergeur de Dailymotion devant la Cour de cassation.

Après avoir perdu le procès à la cour d’appel la  « cassation » est la dernière chance pour radio Blog Club de dénoncer une condamnation erronée de la loi au regard des faits qui ont été jugés par les juges du fond.

Nous n’avons pas encore les différents leviers juridiques qui seront actionnés : statut d’intermédiaire au regard de la LCEN, l’évaluation des dommages et intérêts, la question du « manifestement illicite » attachée au logiciel Radio.blog.club, etc.

Nous souhaitons bonne chance à Radio Blog Club, et rappelons que même si ce dernier à réalisé des bénéfices, ceux ci ne sont pas une perte pour les majors…au contraire il s’agit de « promotion gratuite »

Source : Pcinpact

 

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