Google condamné à payer 460 000 euros pour contrefaçon en France

Beaucoup d’ayants droit dans le monde en ont rêvé et c’est la france qui l’a fait. La jursprudence est importante…que la censure française commence !

La cour d’appel de Paris condamne Google pour avoir diffusé 4 documentaires sur Google Vidéo, sans accord des ayants droit: « L’affaire Clearstream », « Le génocide arménien », « Les dissimulateurs » et « Mondovino »

Par l’ intermédiaire de sa section vidéo (googlevideo) google référence un très grand nombre de vidéos hébergées sur d’autres sites comme dailymotion. Google avait été informé de la présence des fichiers et les avaient supprimé afin de respecter la loi LCEN

Toutefois, Comme le révèle Legalis   Google France et Google Inc ont été condamnés le 14 janvier  à 460 000 euros de dommages et intérêts au profit des  ayants droit des documentaires.

Si la cour d’appel de Paris a reconnu à Google le statut d’hébergeur et son régime de responsabilité allégée, elle considère aussi que Google a facilité le visionnage de ces documentaires en permettant à ses utilisateurs d’accéder à ces vidéos sur d’autres sites, comme Dailymotion, via son moteur de recherches. L’un des films ayant été remis (1 an) après la suppression, la cour d’appel a également  reproché à Google de ne pas avoir fait le  nécessaires afin  de rendre impossible la  diffusion d’un fichier déjà signalé… La cour s’est également appuyée sur le fait que google utilise un script qui permet aux internautes de visionner des videos « externes » tout en restant sur le site. de ce fait la cour a estimé que « ce faisant, les sociétés Google ne proposent pas à l’internaute un accès au contenu mis en ligne par des utilisateurs, dont elles assurent elles-même le stockage, mais mettent en œuvre une fonction active qui, s’ajoutant aux liens hypertextes, leur permet de s’accaparer le contenu stocké sur des sites tiers afin d’en effectuer la représentation directe sur leurs pages à l’intention de leurs propres clients, distincts de ceux des sites tiers qu’ainsi, elles excèdent, dans leur service de référencement, les limites de l’activité d’hébergement..

VIVE LA CENSURE VIVE LA FRANCE OU LES DROITS D AUTEUR GRIGNOTENT PETIT A PETIT DES PARTS IMPORTANTES DE NOS LIBERTÉS SUR INTERNET

Article legalis.net :Legalis.net

Partagez cet article :