Condamné  pour plus de 13 000 téléchargements, il porte l’affaire devant la cour Européenne des droits de l’homme!

Condamné à 2 reprises à payer 20 000 euros au bénéfice de la SACEM et de la SDRM pour avoir téléchargé plus  de 13 000 mp3, James Climent ne compte pas se laisser faire et porte l’affaire devant la cour Européenne !  Il s’agit du premier Français et Même Européen à oser entreprendre une telle démarche.

interrogé par France 24 et Ecran, Le téléchargeur estime  n’avoir rien fait de mal et surtout n’avoir créé aucune perte financière à la Sacem. il estime en effet qu’il est du devoir de la France d’assurer un accès gratuit à la culture pour tous , et prend l’exemple des bibliothèques qui sont gratuites et ne semblent pas faire de tord aux auteurs de livres…

James climent compte se défendre sur le fait qu’en 2005, il n’existait pas de législation ni de jurisprudence sur le téléchargement illégal , il explique qu’il n’a donc pas pu avoir un procès équitable.

Il faudra un an pour que la cour des droits de l’homme accepte ou refuse le recours.

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