Et bien voila, Hier 3 juin 2009 soit un an jour pour jour après la perquisition, j’ai reçu le verdict du procès…
Je suis condamné à payer 16 000 € à la sacem + 1500 € pour préjudice Moral(tjrs à la sacem. Je suis également condamné à payer une publication dans le journal à hauteur de 2000 €. Sans oublier qu’en plus de tout cela, je suis condamné à 4 mois de prison avec sursis !

Le procès a eu lieu le mois dernier. Il faut dire que bien que je ne m’attendais pas à une peine si sévère,même je savais que j’allais être condamné…
En effet, dès le début du procès, j’ai avancé au juge l’existence de la loi LCEN de 2004, Loi qui protège les « hébergeurs » des messages ou actes des membres et oblige donc les ayants droit à demander le retrait d’un message ou autre avant de pouvoir engager des poursuites (Ce que la sacem n’a pas fait..).
Bien que le juge ne connaissait pas cette loi, j’ai rapidement était repris par l’assesseur qui a expliqué à la cour que cette loi existe mais qu’elle est destinée uniquement à protéger les FAI et les HEBERGEURS (au sens propre ex: 1and1, strato).
J’ai donc compris que la cour ne tiendrait pas du tout compte de cette loi dans mon affaire.
Effectivement, je suis éditeur du forum  à savoir de sa structure, mais en aucun cas je ne suis éditeur des textes et messages déposés par les membres…j’en suis bien l’hebergeur.
Cela a été demontré avec dailymotion accusé pour la diffusion d’un film qui a gagné son procès étant considéré comme éditeur de son site mais hébergeur des membres et donc non responsable des agissements de ces derniers.
De la même manière et également avec cette même loi, Ebay qui etait attaqué par L’Oréal pour mise à disposition de contrefaçon à également été déclaré hébergeur.
Je rappelle que TN etait un simple forum de discussion, et que je n’y ai d’ailleurs jamais mis un lien lol. Si TN possédait des sections où les membres s’échangeaient des liens de toutes sortes menant vers des trackers, TN possédait également de nombreuses sections dont la popularité était supérieure à celle du téléchargement. Nous rappelons aussi que le P2P permet l’échange de milliers de fichiers libres de droits, accessibles par tous et sans coût de diffusion dont par exemple Linux qui n’aurait peut-être jamais vu le jour sans le P2P.
Bien entendu, j’ai immédiatement décidé de faire appel de la décision.
A ma connaissance, il s’agit du 1er Forum de discussion à être condamné pour contrefaçon…Nous allons rentrer dans le guiness …
Suite au prochain épisode…

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