L’année dernière Torrentnews perdait son procès contre la sacem pour avoir facilité l’accès à des données soumises aux droits d’auteurs par l’intermédiaire de son forum et de son moteur (torrent-public-center.com)

Condamné à près de 20 000 euros de dommages et intérêts et 4 mois de prison avec sursis j’avais immédiatement décidé de faire appel de la décision.
Quelques semaines plus tard, après réflexion,et surtout n’ayant plus droit à l’aide juridictionnelle et ne souhaitant (par principe) pas dépenser un centime pour cette affaire (Etant évident que je n’aurai jamais les moyens de payer l’amende à la sacem) j’avais décidé de renoncer à l’appel. C’est donc sur demande de mon avocat que j’ai envoyé un recommandé au tribunal d’aix en provence pour annoncer mon désistement . Sans réponse de leurs part, je pensais que mon appel était annulé.  Toutefois il apparait qu’une annulation n’est pas possible.
En effet, fin 2010 j’ai reçu  la date du procès qui se déroulera fin Février 2011.

Cela tombe bien, car depuis j’avais regretté mon geste de ne pas aller jusqu’au bout, et de laisser la sacem profiter de ma mauvaise défense en première procédure.

J’ai réussi à trouver un avocat s’y connaissant en nouvelles technologies et droits d’auteurs.
celui-ci descendra de Paris pour mon affaire.

Ma  défense sera la suivante: Pour le forum « Torrentnews » nous soulèverons le moyen de défense relatif à la responsabilité limitée du prestataire technique issu de la loi LCEN (ce qui n’a pas été entendu en 1ere instance.)

Concernant le moteur « torrent-public-center.com » je baserai ma défense sur le fait que celui-ci redirige uniquement vers des » trackers » qui sont eux même protégés par la loi LCEN. De plus celui-ci ne redirige que vers la recherche effectuée par l’utilisateur, il n’incite en aucune manière à effectuer une recherche « illégale ».
Rappelons enfin que considérer ce moteur comme illégal reviendrait donc à dire que les TRACKERS sont ILLEGAUX . hors  les Trackers sont indispensables au P2P TORRENT et le P2P est bien LEGAL En France et dans le monde entier !

Mon avocat soutiendra également le fait qu’il n’est pas possible de quantifier d’éventuels téléchargements effectués  en faisant une approche statistique sur le nombre de visiteurs et de messages postés sur un forum.

 

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